Principes Comptables & Gestion Désintéressée
En tant qu'association régie par la Loi du 1er juillet 1901, l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'IZIEU (RNA W011001592, SIREN 930 278 395) est assujettie au principe d'une gestion strictement désintéressée (Article 261-7-1° du Code Général des Impôts). Chaque euro perçu par l'association est dédié aux investissements d'utilité publique sur le finage d'Izieu : renaturation, miradors sécurisés, graines mellifères, matériel d'intervention et indemnisation des dégâts de gibier.
Les comptes annuels sont tenus selon le plan comptable associatif par notre Trésorier Général, vérifiés par deux commissaires aux comptes bénévoles élus en Assemblée Générale et présentés en toute clarté aux adhérents et aux services fiscaux de l'Ain.
Compte de Résultat Simplifié - Exercice Clos 2025
Ce bilan financier détaille l'origine des recettes perçues et l'affectation chirurgicale de chaque dépense engagée au cours de la dernière campagne :
| Poste Budgétaire | Montant (€) | Pourcentage | Finalité d'Intérêt Général |
|---|---|---|---|
| I. PRODUITS & RECETTES ASSOCIATIVES (TOTAL : 24 850 €) | |||
| Cotisations Annuelles des Sociétaires | 16 400 € | 66,0 % | Participation statutaire aux frais de fonctionnement et de surveillance. |
| Dons de Particuliers & Mécénat (CGI 200/238 bis) | 5 250 € | 21,1 % | Dons fléchés vers la replantation de haies et le maillage d'abreuvoirs. |
| Subventions Publiques pour Projets Écologiques | 2 800 € | 11,3 % | Aides ciblées de la Région / Département pour la Trame Verte et Bleue. |
| Produits Financiers & Divers | 400 € | 1,6 % | Intérêts de livrets réglementés sécurisés. |
| II. CHARGES & DÉPENSES ENGAGÉES (TOTAL : 23 920 €) | |||
| Génie Écologique, Haies & Points d'Eau | 9 450 € | 39,5 % | Achat de plants labellisés Végétal Local, géotextile naturel, pelles et argile. |
| Infrastructures de Sécurité (Miradors, Panneaux) | 6 180 € | 25,8 % | Acquisition et montage de miradors de battue surélevés et signalétique haute visibilité. |
| Assistance Agricole & Clôtures Dissuasives | 4 120 € | 17,2 % | Achat de rubans de clôtures électriques, électrificateurs solaires et maïs d'agrainage en forêt. |
| Assurances Responsabilité Civile & Garderie | 2 250 € | 9,4 % | Couverture tous risques des bénévoles, usagers et parcelles associées. |
| Frais Administratifs, Courriers & Hébergement Web | 1 920 € | 8,1 % | Tenue des registres, impressions des livrets scolaires, hébergement sécurisé. |
| SOLDE D'EXPLOITATION REPORTÉ (RÉSERVE SÉCURITAIRE) | + 930 € | - | Affecté intégralement au fonds de prévoyance pour réparations de clôtures 2026. |
Ratios Clés de Bonne Gestion & Absence de Rémunération
Pour garantir la confiance absolue de nos donateurs et des autorités préfectorales, l'ACCA surveille en permanence ses ratios d'efficience associative :
De chaque euro dépensé va directement aux actions de terrain (écologie, sécurité, prévention agricole).
Strict bénévolat pour l'ensemble des administrateurs et dirigeants de l'ACCA d'Izieu.
Des dépenses totales consacrées au fonctionnement administratif et aux assurances obligatoires.
Modalités Pratiques de Déductibilité Fiscale (CGI 200 & 238 bis)
Les versements effectués par chèque bancaire à l'ordre de « ACCA d'Izieu » ou par virement bancaire sur notre compte ouvert auprès du Crédit Agricole Centre-Est ouvrent droit à la remise immédiate d'un reçu fiscal Cerfa n° 11580 :
- Particuliers : Réduction de l'Impôt sur le Revenu de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Entreprises : Réduction de l'Impôt sur les Sociétés de 60% du don dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du CA HT.