1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est le portail officiel d'information institutionnelle et d'utilité publique de l'organisme à but non lucratif suivant :
| Raison Sociale | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'IZIEU |
| Forme Juridique | Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, agréée par arrêté préfectoral en application du Code de l'environnement (Art. L. 422-2 et suivants). |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W011001592 (Dossier déposé auprès de la Sous-Préfecture de Belley, Département de l'Ain). |
| Numéro SIREN | 930 278 395 |
| Siège Social Statutaire | MAIRIE, 25 RUE DES LAUZES, 01300 IZIEU, FRANCE |
| Téléphone du Secrétariat | +33 2 56 42 48 36 |
| Adresse Électronique Officielle | saifulmolla4364558@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Monsieur le Président de l'ACCA d'Izieu, en sa qualité de représentant légal de l'association. |
| Responsable de la Rédaction | Le Bureau Exécutif de l'ACCA d'Izieu. |
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de l'infrastructure web est assuré par :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, États-Unis / Data Centers Secaucus, New Jersey
Site Internet officiel : https://www.interserver.net
Téléphone de l'assistance : +1 201-605-1440
3. Caractère Non Lucratif & Absence de Fonction Marchande
En conformité avec le rescrit fiscal et les exigences statutaires de la Loi 1901, ce portail numérique remplit une vocation purement informative, civique et éducative.
La plateforme ne comporte aucun mécanisme de vente en ligne, aucun espace de commerce électronique, aucune souscription tarifée payante et aucune bannière publicitaire rémunérée pour le compte de tiers. Les démarches d'adhésion ou de contribution bénévole n'ont d'autre objet que la participation statutaire aux frais réels de fonctionnement et de régulation environnementale du finage communal, sous le contrôle exclusif de l'Assemblée Générale annuelle.
4. Régime Fiscal des Dons & Subventions Publiques
L'ACCA d'Izieu déploie une gestion totalement désintéressée :
- Ses dirigeants sont strictement bénévoles et ne perçoivent aucune rétribution ni avantage en nature (Article 261-7-1° du CGI).
- L'association n'agit sur aucun marché concurrentiel et ses actions de régulation sont accomplies au titre d'une mission de service public déléguée.
- Les dons manuels et legs consentis à l'association en vue du financement exclusif de programmes de protection de la biodiversité, d'aménagements de réserves fauniques et de replantations bocagères sont éligibles aux réductions d'impôts prévues aux articles 200 (pour les particuliers) et 238 bis (pour les entreprises) du Code Général des Impôts français.
- Tout reçu fiscal remis aux donateurs est établi sur le modèle Cerfa réglementaire n° 11580 après encaissement bancaire certifié par le Trésorier Général.
5. Données Personnelles & Conformité RGPD
L'ACCA d'Izieu respecte rigoureusement la vie privée des usagers de son portail conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données transmises via nos formulaires de contact ou d'inscription à la lettre d'information (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, signalement de terrain) sont collectées exclusivement pour le traitement des requêtes d'intérêt communal par le secrétariat de l'association. Ces données ne sont en aucun cas commercialisées, échangées ou cédées à des organismes tiers à des fins publicitaires.
Chaque citoyen bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données en écrivant à : saifulmolla4364558@gmail.com ou par voie postale au siège de la Mairie d'Izieu, 25 Rue des Lauzes, 01300 Izieu. Pour une analyse complète de nos engagements, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée.
6. Propriété Intellectuelle & Droits Auteurs
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes institutionnels, rapports d'impact, photographies de terrain au format .webp, infographies et feuilles de style) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration de l'ACCA d'Izieu. Les reproductions à des fins purement pédagogiques, associatives ou scolaires sont autorisées sous réserve de la mention expresse de la source : « Source : Association Communale de Chasse Agréée d'Izieu (Loi 1901 - RNA W011001592) ».