RNA : W011001592 Directeur : Présidence ACCA d'Izieu SIREN : 930 278 395
Cadre Réglementaire & Utilité Publique • Loi 1901

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'IZIEU

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'IZIEU, association sans but lucratif régie par la Loi 1901 et agréée par l'autorité préfectorale, assure la gestion rationnelle du patrimoine faunique, la protection des habitats naturels et la préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur l'ensemble du territoire communal. Ouverte à tous les résidents et usagers de la nature dans le respect strict des réglementations environnementales, notre institution garantit une intendance responsable des terres et la sécurité de tous les citoyens sans aucune fin mercantile.

Paysage naturel préservé et biodiversité communale à Izieu
Objectifs Statutaires & Mission d'Intérêt Général

Notre Engagement & Mission Institutionnelle

Fondée sous le régime protecteur de la Loi du 1er juillet 1901 et encadrée par les dispositions rigoureuses du Code de l'environnement, l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'IZIEU incarne une mission continue d'utilité publique dédiée à la sauvegarde du patrimoine naturel et rural de notre collectivité de l'Ain. Notre vocation fondamentale réside dans le maintien harmonieux des équilibres agro-sylvo-cynégétiques, assurant la cohabitation pérenne entre les activités sylvicoles, les parcelles agricoles cultivées et les populations de faune sauvage indigène. Loin de toute considération commerciale ou lucrative, notre gouvernance bénévole mobilise les savoir-faire naturalistes, les compétences de surveillance environnementale et les protocoles sanitaires préventifs pour contrer la prolifération des espèces invasives, éradiquer le braconnage et restaurer la biodiversité locale. Par l'organisation d'ateliers pédagogiques certifiés, l'aménagement d'infrastructures d'abreuvement et l'implantation de haies bocagères protectrices, l'association rassemble les générations autour de la transmission éthique des règles de sécurité collective et du respect inconditionnel de nos écosystèmes partagés.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Toutes les actions engagées par l'association sont strictement désintéressées. L'ACCA d'Izieu ne poursuit aucun but lucratif et finance l'ensemble de ses actions sur le terrain au moyen des cotisations de ses membres, de subventions publiques d'intérêt écologique et de dons citoyens déductibles fiscalement selon le cadre réglementaire français.

Signalement & Permanence Communale

Participer à la Veille Écologique & Faunistique

Dans le cadre de son plan de surveillance environnementale 2026, l'ACCA d'Izieu recueille les observations citoyennes concernant la faune sauvage, les dégâts de grand gibier sur les cultures ou les indices de prédation sur le territoire municipal.

Piliers d'Intervention Statutaire

Trois Axes Stratégiques pour le Territoire d'Izieu

Découvrez la déclinaison opérationnelle de nos compétences déléguées et nos initiatives de terrain en concertation avec les services de l'État et la municipalité.

Surveillance sanitaire et gestion cynégétique à Izieu
Axe I • Équilibre Agro-Sylvo-Cynégétique

Régulation Rationnelle & Prévention des Dégâts

La prolifération non maîtrisée du grand gibier, notamment les sangliers et chevreuils, engendre des préjudices considérables sur les semis agricoles et les jeunes pousses forestières d'Izieu. L'association exécute rigoureusement le plan de chasse triennal fixé par arrêté préfectoral pour équilibrer la densité des hardes avec la capacité d'accueil biotique des massifs forestiers.

Restauration des habitats naturels et chantiers de haies
Axe II • Biodiversité & Habitats

Génie Écologique & Reboisement de Haies

La préservation de la petite faune sédentaire (lièvres d'Europe, perdrix grises, passereaux) requiert la régénération active de leur biotope. Nos membres conduisent chaque printemps des chantiers de replantation de haies mellifères locales, le curage de mares communales et la mise en jachère de bandes refuges faunistiques en partenariat avec les exploitants agricoles.

Pédagogie de la sécurité et concertation citoyenne
Axe III • Sécurité Publique & Cohabitation

Sensibilisation & Partage de l'Espace Naturel

Le massif communal d'Izieu est un bien précieux partagé entre randonneurs, vététistes, exploitants et gestionnaires de la faune. L'ACCA d'Izieu dispense des sessions annuelles de recyclage aux règles de sécurité, déploie une signalétique de battue visible en temps réel et participe activement aux réunions de concertation citoyenne au sein de la Maison des Associations.

Indicateurs de Surveillance Territoriale 2026

Mesures Clés de Gestion Faunique & Environnementale

Un suivi biométrique et cartographique continu mené par les gardes assermentés et les bénévoles de notre association communale.

100%

Bénévolat

Gouvernance totalement bénévole et non rémunérée selon nos statuts 1901.

840

Hectares

Périmètre surveillé et entretenu au bénéfice des écosystèmes d'Izieu.

14

Mares & Abreuvoirs

Points d'eau naturels aménagés pour abreuver la faune lors des sécheresses.

0 €

Activité Marchande

Aucune fonction commerciale ni distribution de bénéfices.

100%

Réinvestissement

Intégralité des ressources affectée aux missions d'utilité publique.

Campagne Institutionnelle 2026

Préservons le Corridor Biologique du Bugey Sud

Située aux portes de la réserve naturelle et des collines bocagères du Bas-Bugey, la commune d'Izieu constitue un nœud écologique capital pour le déplacement de la grande faune et des migrateurs. Face à la fragmentation des espaces liée à l'urbanisation et aux infrastructures routières, l'ACCA déploie un programme d'urgence de connectivité des continuités écologiques (Trame Verte et Bleue).

Ce programme intègre la création de zones refuges de quiétude intégrale, l'entretien des lisières forestières et l'installation de dispositifs réflecteurs anticollision sur les axes départementaux traversant les zones de passage habituelles.

Équipe de terrain de l'ACCA d'Izieu en intervention écologique
Dépêches & Analyses Spécialisées

Dernières Publications & Dossiers Techniques

Retrouvez nos comptes-rendus d'investigation, synthèses biologiques et retours d'expérience sur la conduite des missions cynégétiques communales.

Cartographie et planification cynégétique à Izieu
Dossier Scientifique • 2026

Gestion Agro-Sylvo-Cynégétique

Ce dossier exhaustif analyse l'impact des régulations de sangliers sur les plaines agricoles d'Izieu au cours de l'exercice précédent. Grâce à l'instauration d'un maillage resserré de miradors homologués et d'une concertation mensuelle avec les exploitants céréaliers, le montant des indemnisations pour dégâts aux cultures a diminué de 38% sur le secteur des Lauzes. L'article détaille le protocole de comptage nocturne par imagerie thermique, les relevés d'abroutissement sur les jeunes peuplements de chênes et les perspectives d'attribution pour le schéma cynégétique préfectoral quinquennal.

Patrouilles bénévoles de surveillance de la faune
Surveillance de Terrain • 2026

Surveillance & Prévention Poaching

La préservation de la tranquillité des biotopes implique une vigilance sans faille contre les infractions environnementales et le braconnage. Nos gardes-chasse particuliers assermentés, en relation constante avec les brigades de gendarmerie et les inspecteurs de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), présentent le bilan des rondes de surveillance nocturne. Ce rapport met en lumière les dispositifs de détection précoce, la géolocalisation des pièges illicites et les mesures de sensibilisation auprès des riverains pour garantir une protection intégrale du gibier durant la phase critique de reproduction printanière.

Plantation de haies et semis de jachères fleuries
Biotope & Flore • 2026

Restauration des Haies & Corridors

La disparition progressive du bocage traditionnel constitue la première menace pesant sur les populations de petit gibier sédentaire et les insectes pollinisateurs. L'ACCA d'Izieu a mobilisé ses bénévoles pour implanter plus de 1 200 mètres linéaires de haies champêtres composées d'essences rustiques telles que le prunellier, le noisetier et l'aubépine. L'analyse démontre comment ces brise-vents végétaux améliorent la rétention hydrique des sols agricoles, limitent l'érosion éolienne et offrent un couvert protecteur essentiel contre les intempéries pour les couvées de perdreaux rouges et faisans sauvages.

Atelier sécurité cynégétique et secourisme rural
Sécurité & Pédagogie • 2026

Sécurité Rapprochée & Formations

La sécurité constitue le socle irrévocable de la pratique cynégétique contemporaine dans un espace rural multi-usage. Cet article dresse la synthèse des sessions de recyclage décennal obligatoire organisées avec la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain. Sont exposées en détail les règles d'angle de tir à 30 degrés, la mise en place de postes surélevés sécurisés, l'obligation des gilets de haute visibilité fluorescents et l'usage de balises connectées avertissant les promeneurs en temps réel lors de battues programmées sur les sentiers balisés communaux.

LEX

Transparence Statutaire & Régime Juridique de l'Association

CONFORMITÉ CODE DE L'ENVIRONNEMENT & LOI DU 1ER JUILLET 1901

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'IZIEU est une personne morale de droit privé investie d'une mission d'intérêt général en vertu des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement. Reconnue par arrêté préfectoral de la préfecture de l'Ain, elle a pour objet d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de veiller à la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et de concourir à la sécurité publique.

Caractéristique Juridique Détail Enregistré auprès des Services Préfectoraux
Dénomination Officielle ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'IZIEU
Nature Juridique Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901
Numéro RNA W011001592 (Sous-Préfecture de Belley, Ain)
Numéro SIREN 930 278 395
Adresse du Siège Social MAIRIE, 25 RUE DES LAUZES, 01300 IZIEU, FRANCE
Rémunération des Dirigeants 0,00 € (Bénévolat intégral strict selon l'article 261-7-1° du CGI)
Finalité Commerciale Nulle. Aucune prestation de service marchand, aucune vente de biens.
Affectation des Excédents Réinvestissement statutaire obligatoire dans les actions d'intérêt général et écologiques.

En vertu de ses statuts déposés et approuvés, l'ACCA accueille obligatoirement en son sein tous les titulaires du permis de chasser validé domiciliés dans la commune d'Izieu, les propriétaires ou détenteurs de droits de chasse ayant apporté leur territoire à l'association, ainsi qu'un pourcentage statutaire d'adhérents extérieurs fixé par le règlement intérieur communal. Pour toute consultation des comptes annuels ou des procès-verbaux de l'Assemblée Générale, les citoyens peuvent adresser une demande écrite au siège social.