Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE & ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des informations, services de signalement, formulaires d'adhésion et ressources documentaires par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'IZIEU via son portail officiel.

L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'usager. Si l'usager refuse tout ou partie de ces dispositions, il lui est demandé de renoncer à l'utilisation de la plateforme.

ARTICLE 2 – NATURE NON COMMERCIALE DU PORTAIL

Le présent site remplit une vocation purement informative, civique, pédagogique et statutaire au bénéfice des habitants d'Izieu et des amoureux de la nature. Il ne comporte aucun espace marchand, aucune vente de prestations lucratives et aucun affichage publicitaire commercial rémunéré. Toute transaction éventuelle (cotisation de membre ou don d'intérêt général) s'effectue dans le cadre fiscal exclusif du secteur non lucratif (Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).

ARTICLE 3 – UTILISATION DES FORMULAIRES & BONNE FOI CITOYENNE

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage loyal et de bonne foi des formulaires interactifs mis à leur disposition (contact, signalement de dégâts agricoles, pré-inscription bénévole). Il est formellement prohibé :

• D'émettre des alertes malveillantes ou des signalements fauniques délibérément fictifs ;
• D'usurper l'identité d'un propriétaire foncier ou d'un exploitant agricole d'Izieu ;
• De proférer des insultes, menaces ou propos diffamatoires à l'encontre des bénévoles ou administrateurs de l'ACCA ;
• D'injecter des codes malveillants, des virus ou de tenter de saturer les serveurs par des requêtes automatisées.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes statutaires, études techniques, cartographies, photographies .webp et éléments graphiques figurant sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur. Toute réutilisation commerciale est rigoureusement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou scolaires est librement autorisée sous réserve de citation expresse de la source : « Association Communale de Chasse Agréée d'Izieu (Loi 1901) ».

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ & SÉCURITÉ DES PROMENADES

Les informations relatives aux secteurs de battue et aux jours de chasse fournies sur ce site ont une valeur purement indicative et informative. Elles ne dispensent en aucun cas les usagers de la nature de la vigilance élémentaire sur le terrain : observation impérative des panneaux amovibles « Chasse en cours » posés aux entrées de sentiers et respect des consignes de courtoisie mutuelle. L'ACCA ne saurait être tenue pour responsable d'une négligence individuelle caractérisée commise en méconnaissance de la signalisation de terrain.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes et à défaut de conciliation amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal Judiciaire de Belley ou à la juridiction compétente du ressort de la Cour d'Appel de Lyon.