Préambule & Engagement Déontologique
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'IZIEU (Loi 1901, RNA W011001592, SIREN 930 278 395), dont le siège social est situé à la Mairie, 25 Rue des Lauzes, 01300 Izieu, accorde une importance primordiale au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel communiquées par les citoyens, adhérents, propriétaires fonciers et bénévoles.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer en toute loyauté et transparence toute personne physique naviguant sur le présent portail officiel ou interagissant avec le secrétariat de l'association des conditions dans lesquelles ses données sont collectées, traitées, sécurisées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. Identité & Coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de la présente plateforme d'utilité publique est :
Représentée par son Président en exercice
Adresse postale : MAIRIE, 25 RUE DES LAUZES, 01300 IZIEU, FRANCE
Téléphone : +33 2 56 42 48 36
Courriel dédié à la protection des données : saifulmolla4364558@gmail.com
2. Typologie des Données Collectées & Finalités du Traitement
L'association veille scrupuleusement au principe de minimisation des données énoncé à l'article 5 du RGPD : seules sont collectées les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
| Canal de Collecte | Données Traitées | Finalités Légitimes | Base Juridique (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact & Signalement | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune, descriptif du message ou du constat environnemental. | Répondre aux questions des riverains, enregistrer les signalements de dégâts agricoles, coordonner les interventions de terrain et gérer les demandes d'informations statutaires. | Intérêt légitime de l'association dans le cadre de sa mission de concertation locale (Art. 6.1.f) et consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a). |
| Lettre d'Information Écologique | Adresse électronique uniquement. | Envoi bimensuel des arrêtés de battue, comptes-rendus de comptages fauniques et convocations aux réunions publiques communales. | Consentement exprès de la personne concernée (Art. 6.1.a). |
| Espace Bénévolat & Adhésion | Identité, adresse postale, date de naissance, numéro de permis de chasser (si applicable), attestation d'assurance responsabilité civile. | Instruction des dossiers d'adhésion statutaire, délivrance des cartes de membre de l'ACCA d'Izieu et inscription aux registres des battues exigés par la Préfecture. | Exécution d'une mission d'intérêt public déléguée par le Code de l'environnement (Art. 6.1.e) et respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c). |
3. Règle d'Or : Aucune Exploitation Marchande ni Cession
L'ACCA d'Izieu affirme avec la plus haute solennité qu'aucune donnée personnelle ne fait l'objet d'une vente, d'une location, d'une cession, d'un échange ou d'une quelconque exploitation commerciale ou publicitaire auprès de régies publicitaires, de courtiers en données ou de tiers mercantiles.
Les données ne sont accessibles qu'aux membres dûment habilités du Bureau Exécutif de l'association pour l'accomplissement strict de leurs obligations statutaires, ainsi qu'aux autorités administratives de tutelle (Direction Départementale des Territoires de l'Ain, Fédération Départementale des Chasseurs, Mairie d'Izieu) dans le cadre exclusif du contrôle de la régularité des opérations de gestion faunique.
4. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
- Demandes de renseignements et correspondances courantes : Conservées pendant un délai maximum de deux (2) ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis purgées définitivement de nos boîtes de messagerie.
- Abonnement à la lettre d'information : Conservé tant que l'usager ne se désinscrit pas via le lien figurant au bas des envois ou sur simple demande courriel.
- Dossiers des adhérents et registres légaux de battue : Conservés pendant la durée de l'adhésion augmentée d'un délai de dix (10) ans au titre de l'archivage légal obligatoire en matière de responsabilité civile et de prescription quinquennale/décennale d'assurance.
- Reçus fiscaux (Cerfa n° 11580) : Conservés pendant une durée de six (6) ans à disposition de l'administration fiscale (Livre des Procédures Fiscales).
5. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données sont traitées par notre association dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction immédiate des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités précitées.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines informations en cas de contestation sur leur exactitude.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit au retrait du consentement : Retirer votre accord à tout instant pour les traitements basés sur le consentement (ex. lettre d'information).
Comment Exercer Vos Droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à saifulmolla4364558@gmail.com ou par courrier postal à : ACCA D'IZIEU, MAIRIE, 25 RUE DES LAUZES, 01300 IZIEU. Une réponse vous sera apportée dans un délai légal maximal d'un (1) mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
6. Sécurité Technique & Politique de Traçabilité (Cookies)
L'ACCA d'Izieu met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité de vos informations et d'empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation accidentelle.
Notre portail est conçu selon une architecture éco-responsable et sobre : aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun script tiers de ciblage comportemental n'est déposé sur votre terminal de navigation. Seuls des mécanismes techniques strictement nécessaires à la distribution fluide des pages et à l'anti-mise en cache (en-têtes HTTP de performance) sont activés, dispensant la plateforme de tout bandeau intrusif conformément aux recommandations de la CNIL.